Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 227 du 30 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0766231A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2007, M. Barthez (Alain), conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes, est nommé en qualité de représentant de l'administration de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Renie (Hubert).